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CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Entre les soussignés,

d'une part,

M……………………………………….., représentant de la commune de…………………,

M……………………………………….., directeur de l'école de …………………………..,

et, d'autre part,

M ………………………., agissant au nom de …………………………………….

Il a été convenu ce qui suit pour la période du ………………… au………………………..

L'organisateur utilisera les locaux scolaires exclusivement en vue de .........................................

et dans les conditions ci-après :

1. Les locaux et voies d'accès suivants sont mis à la disposition de l'utilisateur qui devra les restituer en l'état ;

2. Les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation sont les suivants :

3. Les effectifs accueillis simultanément s'élèvent à :

4. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

1. Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :

- avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition ; cette police portant le n° …………………………….a été souscrite le …………………………..,
auprès de ……………………………..

- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la commune, compte tenu de l'activité envisagée ;

- avoir procédé avec le représentant de la commune et le directeur d'école à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés

- avoir constaté avec le représentant de la commune et le directeur d'école l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

2. Au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, l'organisateur s'engage :

—à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès 

—à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ;

—à faire respecter les règles de sécurité des participants.

La présente convention peut être dénoncée :

1. Par la commune, la collectivité propriétaire, le directeur d'école à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur ;

2. Par l'organisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au maire, à la collectivité propriétaire et au directeur d'école par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des locaux ;

3. A tout moment par le directeur d’école si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

Fait à............................... , le...........................................

Le directeur d'école                               Le maire                                   L'organisateur